Mentions légales & Conditions

1. Conditions générales d'utilisation et de vente

Le site riofiscal.com propose des contenus d'information générale ainsi qu'un service payant de consultation en ligne (« Appel stratégique Rio Fiscal »), destiné à analyser la situation du client, ses contraintes et ses objectifs, et à présenter des pistes d'orientation possibles.

En réservant une consultation ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

1.1. Nature du service

Les consultations proposées sont des échanges individuels permettant de partager des informations générales, des retours d'expérience et des pistes de réflexion en lien avec la mobilité internationale et l'organisation professionnelle.

Ces échanges ne constituent pas une consultation juridique, fiscale, financière ou comptable au sens des réglementations applicables. Lorsque cela est nécessaire, le client est invité à consulter des professionnels réglementés (avocats, experts-comptables, etc.) dans sa juridiction.

1.2. Réservation et paiement

La réservation des consultations se fait en ligne via un agenda externe (par exemple Cal.com) et un prestataire de paiement tiers sécurisé. Le créneau choisi n'est confirmé qu'après validation du paiement.

1.3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière loyale, à fournir des informations exactes lors de la réservation et à respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence.

2. Politique de confidentialité

RIO FISCAL attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées via les formulaires, l'agenda de réservation et les outils d'analyse sont utilisées exclusivement pour :

  • gérer les réservations de consultations ;
  • préparer les échanges avec vous ;
  • améliorer le contenu et les services proposés ;
  • respecter, le cas échéant, certaines obligations légales et comptables.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers qui agissent comme responsables de traitement pour la partie transactionnelle. RIO FISCAL n'a jamais accès à vos données complètes de carte bancaire.

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD pour les résidents de l'UE), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@riofiscal.com.

3. Politique d'annulation et de remboursement

Les consultations sont des services réalisés sur rendez-vous impliquant la préparation de votre dossier.

  • Annulation plus de 48 heures avant le créneau : remboursement intégral possible, sur demande écrite.
  • Annulation moins de 48 heures avant le créneau ou absence au rendez-vous (« no-show ») : aucun remboursement n'est dû, sauf cas exceptionnel laissé à l'entière appréciation du consultant.

Si la consultation ne peut pas être tenue en raison d'un problème technique ou d'une indisponibilité imputable au consultant, une nouvelle session sera proposée ou un remboursement pourra être effectué.

4. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site et lors des consultations sont de nature générale et ne sauraient se substituer à un avis personnalisé émis par un professionnel réglementé dans votre juridiction. Vous restez seul responsable des décisions prises et de leur mise en œuvre.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours juridictionnel.